Bienvenue à Almont les Junies,
Capitale de l'estofinado
Démarches administratives
Carte d’identité (1ère demande ou renouvellement)
Vous pouvez retirer les imprimés de demandes de carte d’identité à la Mairie d’Almont. Mais les demandes de carte nationale d’identité (CNI) doivent être effectuées auprès de communes spécialement équipées. Dans notre secteur, les communes sont : Capdenac Gare, Decazeville, Marcillac, Rodez ou Villefranche de Rouergue. En ce qui concerne la commune de Decazeville, il est nécessaire de prendre rendez-vous (05.65.43.87.00).
* Pour les premières demandes vous devrez vous présenter avec un extrait de naissance, deux photos normalisées, un justificatif de domicile et l’imprimé de demande.
* Pour un renouvellement : l’ancienne carte périmée, 2 photos normalisées, 1 justificatif de domicile et l’imprimé de demande. Lors d’une demande de renouvellement suite à perte ou vol, un timbre fiscal de 25 € et une déclaration de perte ou vol vous seront demandés.
La période de validité d’une CNI adulte est passée de 10 à 15 ans. Pour les CNI délivrées depuis le 1er janvier 2004, un document attestant de cette prolongation de validité peut être téléchargé sur www.diplomatie.gouv.fr et www.interieur.gouv.fr.
Les cartes d’identités concernant les mineurs ont toujours une validité de 10 ans.
Vous pouvez également préparer votre demande de CNI sur le site www.service-public.fr
Passeport (1ère demande ou renouvellement)
Depuis le 30 avril 2009, le département de l'Aveyron délivre les nouveaux passeports biométriques, conformément à l'arrêté ministériel du 10 avril 2009. Désormais, la mairie d’Almont les Junies n'est donc plus compétente pour recevoir vos demandes de passeport. Elle pourra uniquement vous délivrer les imprimés de demande et la liste des pièces à fournir. Après avoir pris rendez-vous, vous devrez vous rendre dans une « Mairie Station » habilitée à recevoir les dossiers. Pour Almont les Junies, la mairie compétente la plus proche est Decazeville. Les pièces suivantes sont à fournir :
- La carte d'identité en cours de validité ou une copie de l'acte de naissance (à se procurer auprès de votre mairie de naissance) si vous n'avez pas de carte d'identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de deux ans.
- 2 photos d'identité normalisées
- 1 justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone)
- 1 timbre fiscal de 86 € pour un majeur, de 42 € pour un mineur de quinze ans et plus et 17 € pour un mineur de moins de quinze ans - le passeport périmé (pour un renouvellement) - la déclaration de perte ou de vol (si demande en ce sens)
Pour une démarche en ligne ou pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml?&n=Papiers&l=N21
Déclarations
* Naissance
La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance par le père de l'enfant ou à défaut par le personnel médical ou une personne qui a assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu. Elle doit avoir lieu obligatoirement dans les 3 jours suivant la naissance.
Produire un certificat médical d'accouchement, le livret de famille pour les parents mariés, une reconnaissance prénatale, ou le livret de parent naturel ou une pièce d'identité des père et mère pour les parents non mariés.
* Reconnaissance
Elle peut avoir lieu :
- en même temps que la déclaration de naissance et donc à la mairie du lieu de naissance.
- avant ou après la naissance : dans ce cas, elle peut être effectuée dans toute mairie (ou devant notaire)
Le père et la mère peuvent déclarer individuellement ou conjointement.
* Mariage
Il doit être célébré dans la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins à la date de la publication.
Les pièces à fournir un mois avant le mariage sont les suivantes :
- Copie de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois
- Attestations de domicile (factures récentes EDF, télécom...)
- Copie des cartes d'identité ou du passeport
- Liste des témoins
- Copie des cartes d'identité des témoins
- Acte de naissance du ou des enfants communs nés avant le mariage
- Le certificat du notaire si un contrat de mariage a été établi
* Décès
La déclaration a lieu auprès de l'officier d'Etat-civil du lieu de décès et dans les 24 heures suivant le décès.
Elle est faite par un proche du défunt qui détient les renseignements d'état-civil ou par un mandataire habilité.
Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19805.xhtml
Demandes d’actes d’état civil
S'adresser à la mairie qui a enregistré l'acte (naissance, mariage ou décès).
Préciser :
- La qualité du demandeur (intéressé ou autre)
- Le motif de la demande (pièces d'identité, dossier de retraite,...)
- Le nom et les prénoms de l'intéressé - La date de la naissance, du mariage ou du décès
- Pour l'acte de naissance, rajouter les noms et prénoms des parents
Joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse du destinataire.
NB : Les Français nés à l'étranger doivent demander leurs actes d'Etat-civil au Service Central de l'Etat-civil : 44941 NANTES CEDEX 9.
Pour une démarche en ligne ou pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do
Recensement militaire
Il est obligatoire pour les filles et les garçons âgés de 16 ans révolus et pour les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.
Il doit être fait à partir du jour anniversaire des 16 ans (pas avant) et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant ou dans le mois qui suit la date de notification de l'acquisition de la nationalité française.
Documents à présenter :
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Livret de famille
- Copie de tout document qui justifie de la nationalité française ou la double nationalité, le cas échéant.
A savoir :
- Entre 16 et 18 ans, la déclaration de recensement peut être effectuée par le représentant légal.
- Suite à votre déclaration, il vous sera délivré une attestation de recensement nécessaire à l'établissement de plusieurs dossiers (inscription à des examens, au permis de conduire...)
- Vous recevrez ensuite du BSN de Toulouse (Bureau du Service National) dans les 6 à 8 mois suivant votre recensement en mairie, une convocation pour effectuer la journée d'appel de préparation à la défense.
Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml?&n=Arm%C3%A9e&l=N2
Dans ce dernier cas, les formulaires peuvent être complétés en ligne, puis imprimés. La signature doit être manuscrite.
Pour plus de renseignements ou pour toute autre démarche, vous pouvez vous connecter sur le site service-public.fr
Inscription sur liste électorale
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
- mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.
Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d'identité, justificatif de domicile, formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie).
Si vous étiez déjà inscrit dans une autre commune, vous n'avez pas besoin de demander votre radiation, elle se fera automatiquement dès votre nouvelle inscription.
Les jeunes qui atteindront 18 ans sur la période comprise entre le 1er mars de l'année suivante et le dernier jour de février de l'année d'après bénéficient d'une inscription d'office. Ils peuvent toutefois se rendre à la mairie (avant le 31 décembre) pour vérifier que leur inscription a bien été prise en compte.
Pour une démarche en ligne ou pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml